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Après l’achat d’une maison à Tournefeuille, comment organiser les plantations dans le jardin ?

Publié le 26/05/2017
Après l’achat d’une maison à Tournefeuille, comment organiser les plantations dans le jardin ?

Vous venez d’acheter une maison à Tournefeuille ? Avec le printemps, c’est le moment de vous occuper du jardin, de vous rendre dans les jardineries afin de pouvoir planter fleurs, arbustes et arbrisseaux et d’embellir votre espace ! La loi autorise effectivement n’importe quel propriétaire de faire pousser des arbres et des plantations librement sur son terrain. Néanmoins, soyez vigilant, car pour éviter les querelles de voisinage, il existe certaines règles inscrites dans la loi concernant les distances à respecter par rapport à la propriété de votre voisin. En effet, en pleine période de plantation, laissez-nous vous rappeler qu’il est préférable d’en tenir compte lorsqu’on installe un arbre ou un arbuste afin d’éviter de se fâcher avec ses voisins ! Sachez aussi que l’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits répondent également à une réglementation précise.

 

Une réglementation stricte

Les plantations telles que les arbres et les arbustes peuvent être plantés près de la limite de propriété voisine, uniquement dans le respect des règles locales ou des usages locaux constants et reconnus. Si vous avez l’intention de planter un arbre en limite de propriété et qu’aucune règle spécifique ne s’applique localement, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.

En l’absence de réglementations locales ou d’usage, voici ce que la loi préconise :

  • une distance minimale de 0,50 m de la limite séparatrice entre les terrains est recommandée pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2 m,
  • une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice est exigée pour les arbres (dits de haute-tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur,
  • la distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre,
  • la hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.

C.V. / Bazikpress © Jacques PALUT

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