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De quoi en savoir plus sur l’appartement qui vous intéresse à Toulouse !

Publié le 28/11/2016
De quoi en savoir plus sur l’appartement qui vous intéresse à Toulouse !

Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France. Pourtant, il reste peu connu, que ce soit des potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. Pour améliorer cette connaissance et lutter contre les fragilités (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales) la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés. Vous voulez acheter un appartement à Toulouse ? Grâce à cette nouvelle obligation d’immatriculer les copropriétés existantes, vous pourrez bientôt en savoir plus sur celle qui abrite l’appartement qui vous intéresse. En effet, les copropriétés de plus de 200 lots doivent être immatriculées au plus tard le 31/12/2016, les copropriétés de plus de 50 lots le 31/12/2017 au plus tard, et les autres copropriétés le 31/12/2018 au plus tard.

Totalement dématérialisée, la procédure se fait directement en ligne. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a en effet lancé le 1er novembre un nouveau site Internet pour immatriculer les copropriétés : www.registrecoproprietes.gouv.fr/. Simple d’utilisation et innovant, ce registre, véritable observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque.

Ce registre a pour objectif de :

  • mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
  • permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés ;
  • disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
  • donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ;
  • sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.

O.D. / Bazikpress © Olivier Le Moal

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