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Il faut faire borner votre terrain à vendre à Toulouse
Vous voulez céder une partie de votre terrain à Toulouse, la ville rose chère à Claude Nougaro ? Bonne idée ! Attention tout de même avant de vous lancer. Vous devez vérifier la faisabilité de votre projet. Avez-vous le droit de le faire ? Votre terrain, ainsi découpé, est-il constructible ? Quelle surface minimale doit-il faire pour permettre la construction d’une maison individuelle ? On peut facilement imaginer que la personne qui se portera acquéreur d’un bout de votre terrain aura dans l’idée d’y faire bâtir une maison ! Première étape : il faut vous rendre en mairie pour consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS). Ce document fixe les règles d’urbanisme à suivre dans la commune et vous y trouverez toutes les réponses que vous cherchez. Une fois sur place, n’hésitez pas à vous informer sur les servitudes (conduites d’eau, de gaz et d’électricité, droit de passage…) et la manière de raccorder le terrain au tout-à-l’égout et au réseau d’eau potable.
Sollicitez un géomètre
Deuxième étape : faire borner la parcelle que vous vendez. Le recours à un géomètre est indispensable. Il doit dans un premier temps effectuer un relevé de la surface à détacher, en tenant compte de vos souhaits et du PLU, puis délimiter, par des bornes, le nouveau terrain afin d’en garantir à l’acquéreur ses contours et donc sa surface. Il déposera ensuite en mairie une « déclaration préalable de division », autorisant la création d’un ou deux lots à construire – à partir de trois lots, il faut un permis d’aménager –, accompagnée d’un plan coté en trois dimensions (plan topographique). L’instruction durera un mois.
La mission du géomètre se terminera avec l’élaboration du document d’arpentage servant à identifier les nouvelles parcelles issues de la division et à mettre à jour le plan cadastral qui devra être joint à l’acte de vente notarié.
C.V. / Bazikpress © illustrez-vous