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Comment simplifier et moderniser la fiscalité ?
Que ce soient les professionnels du secteur ou le grand public, le même constat peut être fait concernant l’impôt sur les plus-values encourageant le statu quo. Par ailleurs, il faut également souligner des disparités territoriales importantes concernant la taxe foncière. Afin de remédier à ce problème, certaines idées font quasiment l’unanimité comme le fait de revoir intégralement la fiscalité des donations dans le but d’encourager la transmission anticipée du patrimoine. Autre mesure possible, une simplification du dispositif Louer Abordable. Enfin encourager le zonage de projet en corrélation entre les élus locaux et l’État pour faire face à la réalité du terrain. D’autres mesures sont à envisager comme le déploiement d’un impôt unique qui devra être acquitté chaque année par rapport à la valeur actualisée du bien immobilier. Autre idée, l’éco conditionnement d’un impôt concernant la fortune immobilière par rapport à l’empreinte environnementale du patrimoine immobilier. Néanmoins, malgré le constat évident d’une trop grande complexité de la fiscalité, la décomplexification fiscale n’est pas encore amorcée. Pourtant, le dépoussiérage de la fiscalité hexagonale contribuerait à l’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables. Seloger a donc décidé d’englober les parties prenantes du secteur de l’immobilier afin de les faire collaborer. Ce travail se présente sous la forme d’un manifeste pour l’immobilier et le logement regroupant 10 priorités sous la forme de 65 idées. En espérant que le gouvernement soit à l’écoute du Collège des Penseurs.
https://edito.seloger.com/actualites/france/moderniser-decomplexifier-fiscalite-article-14122.html