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Comment vendre un bien meublé ?

Publié le 18/04/2024
Comment vendre un bien meublé ?

Avant toute chose revenons sur la définition du meublé. Le Code Civil (article 516 du Code Civil) distingue deux types de biens : les meubles et immeubles : les immeubles sont les terrains et bâtiments mais aussi les objets incorporés au logement tels que les miroirs, les cheminées, stores extérieurs, bibliothèque faites sur mesure, etc. les meubles sont les choses que l’on peut déplacer et n’entraîne pas de détérioration lorsqu’on les retire Ainsi dès le compromis de vente, on distingue ce qui est meuble et immeuble afin de savoir ce que le vendeur est tenu de laisser lorsque l’on fait la visite. Cette distinction est utile aussi pour savoir ce qui est contenu dans le prix. Sachez d’ailleurs qu’il est toujours possible d’acheter le mobilier d’un logement. Si vous souhaitez en tant qu’acquéreur conserver certains éléments du mobilier, mieux vaut établir un inventaire de ce que vous voulez garder. Soyez aussi précis que possible. Lister les meubles vendus avec le logement a également une incidence sur les frais de notaire. Cette liste permet d’être clair sur ce qui est vendu et la valeur de chaque meuble. Si le prix est fixé globalement et comprend le prix du logement et des meubles, les frais sont calculés sur ce montant total. Il faut également évaluer la valeur du mobilier et pouvoir en justifier auprès des impôts. La liste des meubles sera incluse ou annexée au compromis de vente. A la rubrique “prix de vente”, ne mentionnez que le prix de vente, auquel s'ajoute la somme pour l'acquisition des biens meubles dont la liste figure en annexe. Le montant du mobilier échappe dans ce cas aux frais de notaire : par exemple sur une somme de 10 000€, vous ferez une économie de 700 € !

https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/comment-faire-pour-vendre-un-logement-meuble/a5639

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