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L’impôt sur la plus-value s’applique-t-il pour la vente d’un terrain ?
La réponse à cette question est en demi-teinte et nous pourrions vous répondre oui et non à la fois ! En effet, il existe plusieurs cas à différencier. La durée de détention de la résidence principale est un des facteurs essentiels dans le calcul de la plus-value.
L’impôt sur la plus-value
De manière générale, le terrain à bâtir est soumis aux mêmes règles de taxation que celle d’un bien bâti. En cas de vente, cette dernière est taxée à 36,20 %. Les 36, 20 % correspondent à deux impôts différents : un impôt forfaitaire de19 % qui s’applique d’office puis vous devrez vous acquitter ensuite des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Comment prétendre à une exonération totale de la plus-value ?
Si vous possédez un bien depuis plus de 30 ans alors vous pouvez le vendre sans plus-value. L’essentiel à retenir : la plus-value est proportionnelle à la durée de détention de votre bien. Les dépendances du logement à savoir garage, remise ou passages sont considérées comme rattachées à votre bien et exonérées si elles sont vendues en même temps que la résidence principale. Elles forment un ensemble indissociable. N’entrent pas en compte le fait qu’il y ait plusieurs acquéreurs ou que les ventes soient éloignées de 12 mois.
Règles d’imposition sur le terrain à bâtir
Les terrains ne sont considérés comme dépendances que lorsqu’ils entourent l’immeuble ou encore servent d’accès à l’habitation. Un terrain nu destiné à la construction et acquis dans ce sens ne peut donc pas bénéficier de l’exonération s’il est vendu en même temps que la résidence principale. L’exonération totale ou partielle n’est envisageable qu’à partir de la 6e année de détention.
https://www.mysweetimmo.com/2021/02/28/je-vends-un-terrain-a-batir-suis-je-soumis-a-limpot-sur-la-plus-value/