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Les ascenseurs bientôt obligatoires dans les immeubles neufs d'au moins trois étages

Publié le 05/12/2023
Les ascenseurs bientôt obligatoires dans les immeubles neufs d'au moins trois étages

Les immeubles neufs devront être obligatoirement dotés d’un ascenseur s’ils comportent au moins trois étages. En plus d’avoir baissé d’un étage, le Conseil national consultatif des personnes handicapée (CNCPH) a réussi à enlever une clause qui prévoyait cette obligation pour les immeubles comportant au moins 12 appartements. Mais l’association APF France Handicap avait dénoncé un nouveau  recul du gouvernement et ce seuil n’apparaît plus dans la dernière version du décret. Cette nouvelle réglementation s'appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019. Par contre, un effort devra être fait du côté de la loi ELAN qui a baissé de 100% à 20% la part de logements neufs devant être 100% accessibles aux personnes handicapées. À la place, les autres devront être "évolutifs" - c'est-à-dire qu'ils doivent pouvoir être rendus accessibles à l'issue de travaux simples.

https://www.lavieimmo.com/construction/ascenseur-obligatoire-des-3-etages-finalement-pas-de-nombre-minimum-de-logements-requis-44554.html

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