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Quand un squatteur refuse de reconnaître que ce qu’il fait est illégal

Publié le 17/09/2022
Quand un squatteur refuse de reconnaître que ce qu’il fait est illégal

Selon l’histoire relatée par l’Indépendant, il n’est pas facile de faire partir un occupant sans droit ni titre d’une propriété. Même après la procédure civile engagée, le sexagénaire refusait de quitter la maison sise dans le quartier du Pou de les Colobres à Perpignan. La procédure pénale est venue à bout de ce squatteur qui a investi les lieux il y a deux ans de cela.


Des expulsions à répétition

Le squatteur ne comprenait pas pourquoi on le chassait de la maison inoccupée. Celui-ci était persuadé d’être dans son droit et que son occupation n’était en aucun cas illégale. Ainsi, il n’a pas hésité à envoyer une demande officielle Cerfa. Celle-ci affirmant que les lieux étaient vacants et n’appartiennent à personne. Le propriétaire de la maison et le tribunal ainsi que l’établissement public foncier n’ont pas tardé à riposter. Une première expulsion a eu lieu en juillet 2021. Celle-ci s’est déroulée avec un grand nombre d’obstacles. Le squatteur est revenu sur place et une nouvelle expulsion a été entamée le 21 juin de cette année.


Les décisions prises

Le sexagénaire s’est enfin résigné à ne plus y retourner et à occuper la demeure après quelques jours de détention. Le psychiatre qui l’a suivi lui a diagnostiqué une altération du raisonnement et de l’entendement. Son avocat en a attesté selon le contenu stipulé par l’Indépendant. Le squatteur sera remis à ses enfants qui prendront soin de lui. Passible d’une légère peine : 2 mois de prison avec sursis, il devra être traité avec des soins adaptés et ne devra plus se rendre sur les lieux.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/quand-un-squatteur-refuse-de-reconnaitre-que-ce-qu-il-fait-est-illegal_06f12202-0ddd-11ed-a178-27f7bd4f57ca/

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