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Vigilance sur la réglementation d’un achat avec travaux dans une zone Bâtiment de France

Publié le 20/06/2024
Vigilance sur la réglementation d’un achat avec travaux dans une zone Bâtiment de France

La zone Bâtiment de France ou BF englobe de très nombreux secteurs se situant à moins de 500 m d’un site historique protégé. De ce fait, des règles d’urbanisme très précises existent et elles peuvent être contraignantes pour les propriétaires. Ainsi, lorsque vous effectuez une demande d’autorisation dans une zone BF, l’architecte devra fournir un avis favorable pour pouvoir poursuivre votre projet. Ainsi, plusieurs critères entrent en ligne de compte comme l’emplacement de la maison devant être aligné avec d’autres édifices. Mais également sur les matériaux employés pour les menuiseries, la toiture, la clôture et la façade. Enfin, la hauteur et la forme de la construction pour éviter de dévaloriser le style du monument historique. L’ABF pour architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire qui est spécialisé dans la section patrimoine. Celui-ci devra donner son avis sur votre projet et lorsqu’il n’est pas conforme, il faudra renouveler votre demande en prenant en considération les contraintes. L’objectif sera alors de préserver l’harmonie autour du bâtiment historique en accordant une attention particulière sur la qualité des matériaux. Généralement il faudra privilégier le bois, l’ardoise ou encore la pierre de taille. Donc, en tant que propriétaire, il faudra prendre en considération cet aspect et notamment le budget nécessaire pour agrandir ou rénover un bâtiment. De plus, l’attente sera généralement plus longue afin d’obtenir votre permis de construire. Cela s’explique par la présence d’un délai d’instruction plus long en comparaison avec une construction traditionnelle, puisqu’il faudra au préalable l’aval de l’architecte des Monuments de France.

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